Art. 3
En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Les unités professionnelles constitutives du diplôme et le règlement d'examen figurent en annexes II et III au présent arrêté. La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000022310403#art-3