Art. 6
En vigueur depuis le 6 juin 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " métiers d'art-tapissier-tapissière d'ameublement " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000022310403#art-6