Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu ’ au 1er septembre 2014, le temps de séjour mentionné au premier alinéa de l ’ article 34 du décret n° 86-416 susvisé est fixé, par dérogation au temps de séjour fixé par l ’ arrêté du 10 avril 2014 susvisé, conformément au tableau figurant en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000029100806#art-1