ARRETE·19 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014 fixant les temps de séjour dérogatoires ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé annuel pour les personnels civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif en service à l’étranger

En vigueur depuis le 19 mai 2014 3 articles 3 versions historisées
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