Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 28 juin 1994 relatif à l'identification et à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale susvisé est modifié comme suit.
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Prolegi/LEGITEXT000041911055#art-1