Art. LEGIARTI000041911358
En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale susvisé est modifié comme suit.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000041911350#art-legiarti000041911358