Art. 1
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des concours de recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense ouverts par arrêté du 21 novembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000041899109#art-1