Art. 4
En vigueur depuis le 22 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article 8 du même arrêté sont adaptées dans les conditions suivantes. A l'issue de l'épreuve d'admission fixée ci-dessus, du concours interne, le jury détermine le nombre de points nécessaire pour être admis et établit, par spécialité, et, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi qu'une liste complémentaire.
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Prolegi/LEGITEXT000041899109#art-4