Art. 2
En vigueur depuis le 25 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles mentionnées en annexe du présent arrêté, relatives : 1° A l'identification ; 2° (Supprimé.) ; 3° A la vie professionnelle ; 4° A la vie personnelle ; 5° Au suivi médico-administratif ; 6° A la santé.
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