ARRETE·19 mai 2020

Arrêté du 19 mai 2020 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « CMA numérique - AXONE » relatif à la gestion des dossiers médicaux par le service de santé des armées et à la médecine de prévention pour les personnels civils et militaires

En vigueur depuis le 19 mai 2020 9 articles 9 versions historisées
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