Art. 16
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire suspend ou retire l'ABL et/ou ses autorisations additionnelles s'il constate, de la part de son titulaire, une non-conformité aux exigences applicables ou des manquements à la sécurité.
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Prolegi/LEGITEXT000041941667#art-16