Art. 14
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice des privilèges de l'ABL de l'élève-pilote est spécifique aux vols effectués dans le cadre de l'organisme de formation qui l'a délivrée. En cas d'inscription dans un autre organisme de formation, avant de délivrer une nouvelle ABL, le responsable pédagogique de cet organisme procède ou fait procéder à une évaluation des compétences de l'élève-pilote et prescrit, le cas échéant, un complément de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000041941667#art-14