Art. 9
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ABL est délivrée par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire lorsque l'élève-pilote a acquis l'ensemble des compétences décrites à l'annexe 1 au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000041941667#art-9