Art. 8
En vigueur depuis le 31 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ABL est restreinte aux modèles et variantes utilisés lors de la formation en vue de la délivrance d'une licence de pilote d'aéronef léger pour avions LAPL(A), et mentionnés par le responsable pédagogique de l'organisme de formation ou son délégataire sur l'ABL.
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Prolegi/LEGITEXT000041941667#art-8