Art. 1
En vigueur depuis le 24 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement du concours dit de la troisième voie pour le recrutement des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ouvert par arrêté du 18 novembre 2020 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000043529443#art-1