Art. 2
En vigueur depuis le 24 mai 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour adapter l'arrêté du 10 novembre 2009 précité, l'épreuve de table ronde prévue au 1° de l'article 16 est suspendue. Le coefficient de l'épreuve d'entretien avec le jury, prévue au 2° du même article, est fixé à 6.
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Prolegi/LEGITEXT000043529443#art-2