Art. 6
En vigueur depuis le 23 mars 1965 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas d'épidémie ou de menace d'épidémie, tous les sujets antérieurement vaccinés contre la poliomyélite peuvent être astreints à un rappel de vaccination par arrêté préfectoral pris sur la proposition du médecin inspecteur de la santé.
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Prolegi/LEGITEXT000006072761#art-6