Art. 3
En vigueur depuis le 20 mars 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan, qui a une durée maximale de six années : - présente le périmètre d'action et décrit ses caractéristiques géographiques, physiques et humaines ; - dresse l'inventaire et la situation des populations de gibier concernées ; - définit les objectifs à atteindre pour la protection, l'amélioration et l'exploitation rationnelle des populations et de leurs habitats ; - propose les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006074821#art-3