Art. 2
En vigueur depuis le 31 mars 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité d'évaluation et de prospective créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et de dix-huit membres nommés à titre personnel : - six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière scientifique ou technique ; - six personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes, d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche ; - six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale. Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés des thèmes transversaux et les six présidents des comités de thèmes techniques.
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Prolegi/LEGITEXT000006075645#art-2