Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les recommandations aux médecins effectuant la surveillance médicale des travailleurs intervenant à bord d'engins sous-marins civils, en atmosphère normobare, exceptionnellement hyperbare ou en condition de survie et la liste des examens complémentaires spécialisés font l'objet d'une annexe au présent arrêté (1). (1) Les annexes peuvent être consultées au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'hygiène et de la santé des gens de mer), 3, place de Fontenoy, 75700 PARIS 07 SP.
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Prolegi/LEGITEXT000006081838#art-1