Art. 1
En vigueur depuis le 24 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories des personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes prévues à l’article 2 du décret susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes :
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Prolegi/LEGITEXT000030343557#art-1