Art. 2
En vigueur depuis le 24 mars 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l’arrêté du 29 août 1989 sont abrogées en tant qu’elles concernent les personnels visés par le décret du 19 mars 1993 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030343557#art-2