Art. 1
En vigueur depuis le 4 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont approuvées telles qu'elles sont annexées au présent arrêté les modifications apportées au régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils (art. 13 et 15).
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Prolegi/LEGITEXT000005620717#art-1