Art. 1
En vigueur depuis le 19 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les méthodes de mesure et de prélèvements d'échantillons prévues aux chapitres Ier et II du présent arrêté sont utilisées pour le contrôle officiel de la température des denrées surgelées.
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Prolegi/LEGITEXT000005625796#art-1