Art. 1
En vigueur depuis le 21 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'application de l'article 6 du décret du 27 décembre 1996 susvisé, la nomenclature fonctionnelle définie par l'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est complétée par les rubriques et sous-rubriques suivantes, à ouvrir dans le budget spécial de la préfecture de police annexé au budget de la ville de Paris : Au sein de la fonction 0 " Services généraux des administrations publiques locales " : Les rubriques : 010 Dons et legs ; 020 Police administrative ; 040 Justice ; 057 Services d'hygiène et de santé ; 022-0 Services communs ; 022-1 Services spécialisés ; 056 Services locaux spécialisés ; 056-1 Services spécialisés parisiens ; 056-2 Services spécialisés interdépartementaux ; Les sous-rubriques : 022-01 Préfet ; 022-02 Information ; 022-03 Cérémonies, congrès ; 022-04 Administration générale ; 022-11 Ensembles immobiliers ; 022-12 Mobilier ; 022-13 Service du matériel ; 022-14 Imprimerie ; 022-15 Informatique ; 040-11 Dépôt ; 052-11 Laboratoire de toxicologie ; 052-12 Infirmerie psychiatrique ; 054-11 Investissement ; 054-12 Incendie ; 055-11 Protection civile ; 055-12 Service technique des installations classées ; 056-11 Contrôle du stationnement ; 056-12 Contrôle technique des installations classées/Périls d'immeuble ; 056-13 Contrôle des garnis ; 056-14 Direction des services vétérinaires ; 056-21 Objets trouvés ; 056-22 Institut médico-légal ; 056-23 Laboratoire central ; 056-24 Laboratoire central des services vétérinaires ; 057-11 Contrôle des alcoolémies ; 057-12 Hygiène du milieu.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005625428#art-1