Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen des candidatures en vue de l'établissement de la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques s'effectue, en application du II de l'article 45 du décret du 6 juin 1984 susvisé, selon les dispositions suivantes.
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Prolegi/LEGITEXT000005625438#art-1