Art. 4
En vigueur depuis le 1 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'épreuve pédagogique, la section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification aux fonctions de professeur des universités.
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Prolegi/LEGITEXT000005625438#art-4