Art. 1
En vigueur depuis le 29 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé dans cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) situés à Mérignac, Athis-Mons, Plougastel-Daoulas, Reims et Aix-en-Provence un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " GIPS ", dont l'objet est la gestion informatisée des personnels en salle de contrôle.
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Prolegi/LEGITEXT000005627872#art-1