Art. 2

En vigueur depuis le 29 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom ; - prénom ; - numéro INSEE ; - pseudonyme ; - date de naissance ; - matricule aviation civile ; - adresse et numéro de téléphone ; - date d'entrée à l'Ecole nationale de l'aviation civile ; - promotion ; - date des qualifications et de leur renouvellement ; - équipe et date d'entrée dans l'équipe ; - fonctions dans l'équipe ; - équipe future et date d'affectation dans cette équipe ; - équipe préférentielle ; - congés et absences ; - recyclage ; - e-mail.

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legi/LEGITEXT000005627872#art-2