Art. 2
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La directrice centrale du service de santé des armées et le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041742234#art-2