Art. 1
En vigueur depuis le 29 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne prévu à l'article 4 (2°) du décret du 29 août 1996 susvisé pour le recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts comporte des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000019866479#art-1