Art. 5
En vigueur depuis le 29 nov. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 février 1975 modifié est abrogé en tant qu'il concerne les dispositions relatives au concours interne de recrutement des attachés administratifs de l'Office national des forêts.
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Prolegi/LEGITEXT000019866479#art-5