Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations nominatives traitées relatives aux agents en service à la DGDDI sont les suivantes : - civilité ; - nom de famille ; - prénom ; - grade ; - fonction ; - service ; - direction d'affectation ; - coordonnées téléphoniques professionnelles ; - adresse de messagerie.
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Prolegi/LEGITEXT000005710763#art-3