Art. 3
En vigueur depuis le 9 déc. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil se réunit au moins une fois par an. Le sous-directeur de la statistique, des études et de la documentation est rapporteur général du conseil. Il propose au président l'ordre du jour de chaque réunion et diffuse les convocations, les procès-verbaux et les documents utiles aux délibérations. Il est assisté du secrétariat, assuré par un membre de la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, désigné par le président. Pour l'examen de questions particulières, à la demande du conseil, des groupes de travail peuvent être constitués et des rapporteurs désignés.
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Prolegi/LEGITEXT000005924398#art-3