Sect. Section 3 : Examens analytique et organoleptique préalables à la délivrance du certificat d'aptitude, à la délivrance du certificat d'agrément et au renouvellement du certificat d'agrément.
Art. 15
En vigueur depuis le 30 nov. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Frais. Tous les frais afférents notamment au prélèvement, à la salle de dégustation, au matériel nécessaire à l'examen organoleptique et à son entretien ainsi que la formation des dégustateurs sont à la charge de l'organisme agréé.
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Prolegi/LEGITEXT000005910993#art-15