Art. 2-3
En vigueur depuis le 22 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La rémunération des insertions au Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) est fixée comme suit : 1° La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis nationaux est fixée à 5,50 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. La rémunération des insertions principales suivant les modèles d'avis européens est fixée à 3,25 euros la ligne ordinaire justifiée sur une colonne. 2° La rémunération des insertions de rappels d'annonces dans d'autres départements que celui de l'insertion principale est fixée forfaitairement à 100 euros par département supplémentaire. 3° La rémunération des insertions électroniques concernant les marchés à procédures adaptées dont le montant est inférieur à 90 000 euros hors taxes est fixée forfaitairement à 70 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000021713624#art-2-3