Art. 3
En vigueur depuis le 5 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article 3 de l'arrêté du 4 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 211, 214 et 219) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000039447692#art-3