Art. 1
En vigueur depuis le 25 déc. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 14 octobre 2019 , , Art. 3 Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.
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Prolegi/LEGITEXT000046969525#art-1