ARRETE·19 novembre 2022

Arrêté du 19 novembre 2022 abrogeant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public

En vigueur depuis le 19 novembre 2022 2 articles 2 versions historisées
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