Art. 1
En vigueur depuis le 20 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conducteurs civils assurant le transport des équipements militaires de la 3e brigade de la 1re Division blindée de l'armée de Terre des Etats-Unis d'Amérique depuis le département des Pyrénées-Atlantiques et jusqu'au département du Haut-Rhin, bénéficient, par dérogation à l'article 6 du règlement du 15 mars 2006 susvisé, des dérogations temporaires suivantes : 1. - Dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de deux heures ; 2. - Dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures.
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Prolegi/LEGITEXT000050614039#art-1