Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la session 2024, le diplôme national du brevet est délivré aux candidats du I de l'article 2 du décret du 7 novembre 2024 susvisé conformément aux dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet et de l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050693780#art-1