Art. 7
En vigueur depuis le 1 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme délivré au candidat admis porte : 1° Pour les candidats dits « scolaires » : a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 420 sur 700 ; b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 490 sur 700 ; c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 700 ; 2° Pour les candidats dits « individuels » : a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 240 sur 400 ; b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 280 sur 400 ; c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 320 sur 400 ; 3° Pour les candidats mentionnés à l'article 6 du présent arrêté : a) La mention « assez bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 480 sur 800 ; b) La mention « bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 560 sur 800 ; c) La mention « très bien », quand le candidat a obtenu un total de points au moins égal à 640 sur 800.
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Prolegi/LEGITEXT000050693780#art-7