Art. 3
En vigueur depuis le 27 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
La valeur des lettres clés est fixée à (en francs) : FRANCE métropolitaine - MARTINIQUE - GUADELOUPE - GUYANE - RÉUNION B, BP, BM, BR : 1,76, 2,02, 2,02, 2,02, 2,11 KB : 12,40, 12,40, 12,40, 12,40, 12,40
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Prolegi/LEGITEXT000006059440#art-3