Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
L'obligation d'assiduité des élèves ingénieurs, prévue à l'article 18 du décret du 19 octobre 2005 susvisé, recouvre la participation à tous les examens, cours et travaux pratiques, ainsi que toutes autres formes que peut revêtir l'enseignement dispensé et organisé par leur établissement scolaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019559035#art-1