Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du décret du 8 juillet 1992 susvisé sont applicables à compter de la date de parution du présent arrêté pour les produits préfabriqués en béton suivants : - candélabres d'éclairage public en béton définis par la norme harmonisée NF EN 40-4 ; - pieux de fondation définis par la norme harmonisée NF EN 12794 ; - prédalles pour systèmes de plancher définis par la norme harmonisée NF EN 13747 ; - garages préfabriqués en béton définis par la norme harmonisée NF EN 13978-1.
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Prolegi/LEGITEXT000006054623#art-1