Titre TITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES›Sect. Annexes
Art. Annexe I B
En vigueur depuis le 1 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES AUTORISÉS SOUS RÉSERVE DU DÉPÔT, DANS UN DÉLAI DE 18 MOIS, DU DOSSIER NÉCESSAIRE À LEUR ÉVALUATION Cette section est vide.
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Prolegi/LEGITEXT000020667468#art-annexe-i-b