Titre TITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
Art. 8-1
En vigueur depuis le 17 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enzymes cités à l'annexe I D sont autorisés dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge au sens du décret du 29 août 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000020667468#art-8-1