Titre TITRE Ier : ENZYMES
Art. 4
En vigueur depuis le 22 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
1. Les préparations enzymatiques à usage alimentaire, citées dans le présent arrêté, peuvent être additionnées des produits suivants afin de les diluer, de les disperser ou de les conserver : - denrées ou boissons destinées à l'alimentation humaine ; - additifs alimentaires, y compris les supports figurant à la partie 3 de l'annexe III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2008 sur les additifs alimentaires. 2. Les préparations enzymatiques peuvent être immobilisées sur des supports inertes constitués : - de composants répondant aux dispositions du règlement (CE) n° 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/ CEE et 89/109/ CEE ; - de composants dont l'emploi pour cet usage est prévu à l'annexe I-C.
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Prolegi/LEGITEXT000020667468#art-4