Titre TITRE Ier : ENZYMES
Art. 2
En vigueur depuis le 3 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les préparations enzymatiques sont composées d'enzymes d'origine animale, végétale ou microbienne et, éventuellement, de protéines inertes et de constituants résiduels du matériau de base. Elles peuvent être mélangées aux agents conservateurs ou aux diluants énumérés à l'article 4. Elles peuvent également être immobilisées sur les supports mentionnés au même article.
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Prolegi/LEGITEXT000020667468#art-2