Titre TITRE II : AUTRES AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES
Art. 6
En vigueur depuis le 3 déc. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les solvants utilisés ne laissent pas dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000020667468#art-6